Les autres modes de coopération institutionnelle

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Référence : 12615

L'essentiel par l'éditeur

Les syndicats mixtes, ouverts ou fermés, sont des structures de coopération intercommunale sans fiscalité propre, permettant une gestion efficace des compétences transférées par leurs membres. Ils favorisent une organisation territoriale optimisée, notamment dans les domaines de l'eau, des déchets, et du développement économique. Les ententes et les pays offrent des cadres souples pour des projets communs, renforçant la cohésion territoriale et l'efficacité des actions publiques.

  • Quels sont les avantages des syndicats mixtes pour la coopération intercommunale ?
  • Comment fonctionnent les ententes entre collectivités locales ?
  • Quelles compétences peuvent être exercées par un syndicat mixte ?
1.

Les syndicats mixtes fermés ou ouverts

L’intercommunalité, au sens structurel du terme, est protéiforme. Un mode institutionnel, qui emprunte aux formes les plus anciennes et – paradoxalement – aux formes les plus modernes de l’intercommunalité, se développe et se maintient. Il s’agit des syndicats mixtes, qui peuvent être ouverts ou fermés.

L’ article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales pose que « les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d’établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie ».

Les règles applicables aux EPCI et aux syndicats sont également applicables aux syndicats mi...

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